Le Conseil national de la Communication appelle tous les organes de presse à se conformer scrupuleusement aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990 portant liberté de la communication sociale au Cameroun, qui en son article 13 constitue le procureur de la République destinataire, 2 heures au moins avant diffusion, de deux exemplaires signées de chaque édition. Toute entreprise de communication sociale qui ne se conformerait pas scrupuleusement à la règle sera passible de sanctions.

Le message s'adresse à tous les organes de presse. Il fait suite à la saisine du Conseil national de la communication par le procureur de la République de la Cour d'appel du Centre, parquet du tribunal de première instance à Yaoundé, centre administratif, en date du 26 juin 2012 pour non respect du dépôt judiciaire à observer dans ses services par les organes des organes de presse.