Après Marafa Hamidou Yaya, Jean Marie Atangana Mebara demande la récusation du juge d'instruction, Pascal Magnaguemabe. L'ex secrétaire général à la Présidence de la République dénonce lui-aussi, l'abence d'impartialité de ce juge d'instruction. Les avocats de Jean Marie Atangana Mebara l'ont fait savoir jeudi, à la presse à Yaoundé. Maître Claude Assira dénonce une inculpation ...
Alors que l'adoption du code électorale faisait l'objet de nombreuses réactions controversées voire indignées au sein de l'opinion publique, de la société civile et des partis politiques hormis ceux de la mangeoire étatique, le gouvernement comme à son habitude, à offert au peuple deux énormes os à croquer, des os nommés Marafa Hamidou Yaya et Chief Ephraïm Inoni. C'est devenu ...
L'affaire se passe du côté de Ngaoundéré, où le sieur Djaoro Issa Maigari, neveu du lamido de Ngaoundéré, s'est attaché les services du sous-préfet de la localité de Nyambaka et de quelques hommes en tenu pour expulser des terres qu'ils occupent depuis 40 ans 17 familles constituant les habitants d'un village bororo du nom de Souangor. Mal lui en a pris, le neveu en question devait ...
En attendant le verdict ce 30 avril, la défense de l'ex Sg/Pr soutient que l'accusé est en « prison pour n'avoir rien fait ». Récit de la plaidoirie. Des moments graves partagés entre l'émotion, la « peur » et la « confiance ». Surtout des instants de droit. Mieux, des leçons de droit. Vendredi dernier au tribunal de Grande instance du Mfoundi, le collectif de défense de ...
Deux magistrats sont accusés de corruption par un détenu. Le nommé Oum Oth Jean Pierre, écroué à la prison central de Kondengui à Yaoundé depuis le 25 Août 2008 pour abus de confiance, rétention sans droit de la chose d'autrui, escroquerie simple, escroquerie foncière, faux et usage de faux en écriture privée authentique, affirme dans une correspondance adressée le 15 janvier ...
C'est avec le concours du Programme d'appui au secteur de la justice (PAJ), que les séminaires de recyclage de la profession d'avocats se tiennent depuis ce Lundi 09 Avril. A l'origine de cette formation spéciale de près de 60 avocats au barreau camerounais, le renforcement de leurs capacité à traiter des affaires liées à la gestion des sociétés commerciales et le respect des règles ...
Un tribunal de première instance sera créé dans les localités de Makari et de Doukoula dans la région de l'Extrême-Nord au courant des mois à venir. L'information a été appuyée par le Dag du Minjustice, Oumarou Bamanga qui s'y était rendu les 27 et 28 mars dernier avec sa délégation. Il s'agit ainsi pour les pouvoirs publics de remplacer les édifices antérieurs désuets. Lors ...
C'est la décision du Tribunal de première instance de Buea à l'issue de la deuxième audience tenue le 27 mars 2012. Les 136 activistes étaient appelés à comparaître pour le motif de « manifestation illégale ». L'affaire a été renvoyée pour « notification des charges qui pèsent sur les accusés ». Les activistes du Scnc ont été soutenus par un collège de six avocats. Ils ...
L'ex-maire de Njombé-Penja a été déclaré non coupable de détournement de deniers publics et de coaction de faux en écriture publique. La Cour d'appel du Littoral a rendu son verdict dans l'affaire opposant la mairie de Njombé Penja et Paul Eric Kingué, hier, lundi 26 mars 2012. L'ex-maire de Njombé Penja a été acquitté dans l'affaire du détournement de 1,4 million de francs Cfa ...
Les innovations apportées à la législation Ohada, les enquêtes judiciaires, le protocole de Maputo contre la torture sont les thèmes qui ont meublé la rencontre de cette institution qui a réuni les différents magistrats de la Cour d'Appel de la région du Sud ce jeudi 22 mars 2012. L'harmonisation et la compréhension qui régissent ces lois, a été une occasion idoine pour le repré...
Le décret présidentiel favorisant l'administration de la justice a été institué depuis le 15 mars 2012. Désormais la justice ne sera plus seulement rendue dans les capitales, mais également dans les villes des 10 régions du triangle national.
L'organe chargé de la sanction des magistrats ne s'est plus réunie depuis le 8 juillet 2010. Le Conseil supérieur de magistrature (Csm) a pour fonction d'assister le chef de l'Etat dans toutes les questions relatives à l'indépendance de la magistrature. Le quotidien L'Actu pense que « l'actualité ambiante commande une réunion statutaire de cette instance, pour se pencher ne serait-ce ...
Atangana Mebara, Gérôme Mendounga, Otele Essomba. Dans le réquisitoire final prononcé hier, le ministère public a estimé qu'ils sont coupables des faits qui leur sont reprochés. Avec le réquisitoire final du ministère public, prononcé hier, 15 mars 2012, l'on est entré dans la dernière ligne droite du procès qui oppose l'Etat du Cameroun à Jean-Marie Atangana Mebara, Gérô...
Le président de la république, Paul Biya, a signé un décret, ce jeudi 13 mars 2012 créant des tribunaux administratifs suivants : Région de l'Adamoua : Tribunal Administratif de Ngaoundéré Région du Centre : Tribunal Administratif de Yaoundé Région de l'Est : Tribunal Administratif de Bertoua Région de l'Extrême Nord : Tribunal Administratif de Maroua Région du Littoral : ...
Le sujet était jeudi à Yaoundé au centre de la rentrée solennelle de la Haute juridiction. Le respect des droits fondamentaux et des libertés pose-t-il problème au Cameroun ? Ou mieux, l'application des lois sur ces sujets pose-t-il des problèmes particuliers chez les juges camerounais ? Assurément oui, si l'on en juge par le choix opéré par le Premier président de la Cour suprême ...
Pour faire face à la précarité de leur quotidien, des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ont développé des moyens de subsistance, y compris des petits trafics. Précarité ! Ainsi peut se résumer la condition de la grande majorité des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. Une condition qui contraste avec la délicatesse de leur mission précisée dans le ...
L'audience solennelle de rentrée a lieu ce jeudi en présence des grands corps de l'Etat. Il y aura du monde ce jour à la Cour suprême. C'est la rentrée. La famille judiciaire sera en grand apparat. C'est une tradition. Au début de chaque année, et la loi précise bien au plus tard le 28 février, la Cour suprême tient une audience solennelle de rentrée sous la présidence de son ...
La compétition sera lancée le 7 mars prochain à Maroua. La 10e édition du Tour cycliste du Cameroun en ligne de mire. La réunion de samedi dernier autour du ministre des Sports et de l'Education physique, Adoum Garoua, a permis de jeter les bases de l'organisation de cette compétition. Allocation tardive du budget, retard des départs, qualité approximative de la photo finish et du ...
Lavagne : «Je n'ai pas droit à l'erreur»
A la Une Lettre ouverte à la première Dame du Cameroun. Emmanuel Mbombog Mbog Matip président de la ligue nationale des droits des personnes défavorisées écrit à Chantal biya P.3